Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : “Décidons Ensemble à Guyancourt” (D.E.G.), ci-après l’Association.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de rassembler les habitant.e.s qui désirent agir dans leur quartier, leur ville, leur agglomération pour faire de Guyancourt une ville coopérative adaptée aux défis sociaux et environnementaux. Pour cela, elle favorisera :

– La participation citoyenne en développant les conditions pour que les habitant.e.s co-construisent les projets municipaux;

– Une économie contributive en encourageant les initiatives de relocalisation des emplois et activités, les projets économiques et associatifs locaux;

– Une transition bienveillante, écologique, économique et sociale avec une gestion municipale qui sera pleinement tournée vers les habitant.e.s et les usagers;

– La cohésion sociale et la solidarité;

– Les lieux de rencontre et d’échange.

Les adhérent.e.s déclarent se reconnaître dans les valeurs suivantes :

· la participation démocratique permanente;

· la transition écologique;

· la justice sociale, la solidarité et la lutte contre toutes les formes d’exclusion;

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à GUYANCOURT, par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Adhésion

Pour être membre de l’Association, il faut être à jour de son adhésion. L’Association se réserve la possibilité, après en avoir délibéré en coordination (concision ratifiée lors de la réunion plénière suivante), de refuser une adhésion. L’adhésion est annuelle et son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd :

· par la démission;

· par la radiation prononcée pour tout motif grave. L’intéressé.e aura été préalablement informé.e et appelé.e à s’expliquer devant la Coordination;

· par le non paiement de l’adhésion;

· par le décès.

Article 6 – Fonctionnement

6.1 – Le Collège solidaire (appelé la Coordination)

Composition :

La Coordination est composée d’au moins six membres, élu.e.s par l’Assemblée Générale Ordinaire, chargés du fonctionnement de l’Association. Un.e responsable de financement sera désigné.e par la Coordination au sein des membres élu.e.s.

Chaque responsable de fonctionnement peut être appuyé.e par un.e adjoint.e, qui est notamment chargé.e de le.a remplacer en cas d’absence.

La durée du mandat des membres de la Coordination et de leurs adjoint.e.s est fixée à un an à compter du jour de leur élection par l’Assemblée Générale. Des nouveaux membres de la Coordination peuvent être cooptés par la Coordination pour la durée du mandat qui reste à courir. Leur désignation devra être ratifiée lors de la réunion plénière suivante.

La qualité de membre de la Coordination se perd automatiquement en cas d’élection à un mandat municipal.

Missions et pouvoirs :

La Coordination anime l’Association et assure ou délègue sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers. Elle signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Association. Elle peut déléguer certains de ses pouvoirs à des membres de l’Association. Elle fait ouvrir les comptes bancaires. Elle est garante de l’observation des statuts.

Réunion Plénière de Coordination :

La Réunion Plénière a lieu régulièrement (au moins tous les 3 mois) sur convocation de la Coordination ou à la demande d’un tiers des membres de l’Association. C’est l’organe de décision de l’Association et à ce titre, tou.te.s les adhérent·e·s sont informé.e.s de la tenue de la réunion et peuvent y participer. Seul·e·s les adhérent·e·s ayant participé à au moins une Réunion Plénière de Coordination peuvent bloquer une proposition.

Représentation en justice :

La Coordination peut désigner parmi ses membres un·e représentant·e de l’Association si l’Association est amenée à ester en justice.

6.2 Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée par les adhérent.e.s de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée par un courrier ou courriel au moins 15 jours auparavant, soit par la coordination soit par au moins par la moitié des membres. L’Assemblée Générale Ordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre présent.e.

Les membres peuvent soumettre à la Coordination des points d’ordre du jour au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère aux mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

6.3 Système de prise de décision

Les décisions sont prises par consentement avec une recherche de consensus, d’après la procédure définie en Annexe de ce document. En cas de blocage ou sur demande de plus d’un tiers des présent.e.s, un vote peut être organisé. Dans ce cas, les votes ont lieu à main levée sauf indication contraire précisée au début du vote. La majorité qualifiée est alors constituée d’au moins deux tiers des présent.e.s ou représenté.e.s.

Article 7 – Budget

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

· des adhésions de ses membres;

· des subventions de collectivités ou établissements publics;

· des ressources exceptionnelles provenant de débats, publications, vente de bons de soutien ou toutes manifestations relatives à l’objet de l’Association;

· des dons et libéralités conformes à la loi.

Les comptes sont présentés et consultables lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et à toute occasion sur demande d’un.e adhérent.e. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être approuvé par la Coordination sur présentation de justificatifs.

Article 8 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition de la Coordination ou de la moitié des adhérent.e.s. Les propositions de modifications doivent être présentées sept jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire . Les statuts peuvent être modifiés, à la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des
membres présents ou représentés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 9 – Dissolution

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, les biens de l’Association seront dévolus à une association poursuivant des objectifs similaires. Un liquidateur pourra être mandaté pour procéder aux formalités de dissolution.