La constitution a été rédigée après le 7ème atelier participatif, “démocratie participative”, à partir des idées qui en ont émergé.

L’article relatant cet atelier est disponible ici

Constitution municipale

Préambule

Cette constitution municipale est un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune. Si chacun est libre de ses opinions, nous affirmons notre indépendance collective vis à vis des structures partisanes et manifestons notre capacité à nous rassembler derrière des projets.

La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de co-construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale. Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune.

Toute décision du Conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les modalités selon lesquelles, dans le cadre d’un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec nos concitoyens. Autrement dit, si nous nous inscrivons dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le pouvoir délégué s’exerce sans la participation des citoyens.

Ainsi, cette constitution municipale précise l’organisation de la démocratie locale et, à travers elle, comment enrichir les processus de décision.

1) Les comités consultatifs

Le conseil municipal des enfants

Il existe depuis 1990 pour les élèves du CE2 à la 6ème.

Le conseil municipal des jeunes

Il sera créé pour permettre aux jeunes de poursuivre leur engagement au-delà de la 6ème.

L’observatoire de la participation

Il participe à la veille de la démarche participative de l’équipe municipale et à son essaimage.

Dans ce cadre, il ne peut en aucun cas se prononcer sur les choix, les projets et dossiers traités par la municipalité. Il se prononce exclusivement sur la méthode et plus précisément sur la démarche participative de la municipalité.

Contre-pouvoir de la majorité, il peut agir comme lanceur d’alerte en cas de dérive démocratique de la municipalité et s’assure du respect de la charte par les élu·es.

Il est composé de personnes non élues (des volontaires, des personnes tirées au sort, des personnes connaissant la démarche ou intéressées par la démocratie participative). Les membres de l’Observatoire doivent accepter de fonctionner hors parti politique et de participer à titre personnel.

La ville mettra à disposition des moyens de communication (tribune libre dans le Guyancourt Magazine).

L’Observatoire de la participation proposera un programme de formation accessible et gratuit, et animera les débats publics.

Le conseil citoyen du Pont du Routoir

Il a été institué dans le cadre de la loi sur la Politique de la Ville en 2016.

Les autres quartiers pourront également en créer un si les habitant·es souhaitent s’y investir.

Les maisons de quartier et centres sociaux viendront en soutien de ces conseils.

Nota : les actuels conseils d’animation de quartier, exclusivement centrés sur la fête de quartier, pourront s’inscrire dans le cadre du conseil citoyen de quartier.

2) Les Commissions extra-municipales thématiques

Créées par le conseil municipal, les commissions extra-municipales réunissent les élus, les services municipaux et les habitant·es.

Le conseil municipal nommera le ou la président·e de chaque commission dans la majorité ; son rôle sera d’animer et garantir la tenue d’un débat démocratique et constructif. Elle ou il sera assisté·e par un·e habitant·e tiré·e au sort parmi les présent·es.

Les commissions extra-municipales correspondent aux compétences de la commune (exemples : aménagement, travaux, sécurité, associations, sport, loisirs, culture, enfance, jeunesse, éducation, finance) et se tiendront sur toute la durée du mandat.

Seules ces commissions préparent les délibérations présentées au conseil municipal.

Elles chercheront à obtenir un consensus et pourront organiser des débats publics pour obtenir les avis des habitant·es, voire demander l’organisation d’une votation citoyenne (cf. 4).

Elles sont publiques et font l’objet de communications préalables et de compte-rendus publics, permettant à tous les habitant·es d’y intervenir librement.

Nota : la création, l’abandon d’un service public ou son transfert non imposé par la loi à la communauté d’agglomération doit faire l’objet d’une concertation en commission extra-municipale.

3) Les Groupes Action Projets (GAP)

Ils sont créés par le conseil municipal et peuvent aussi être proposés par les habitant·es dans les Commissions thématiques. Les GAP instruisent des projets précis sur un temps limité.

Ils réunissent les élu·es, les services municipaux et les habitant·es, ainsi que les structures et personnes plus directement concernées par le projet traité (associations, copropriétaires, etc.).

Dès le début du mandat, un GAP sera constitué pour définir le projet de ville mettant en œuvre les valeurs piliers de notre programme : démocratie, écologie, solidarité.

Les réunions des GAP sont publiques et font l’objet de communications préalables et de compte-rendus publics.

Exemples de projets à mener par des GAP :

Grands projets (ex : rénovation de quartier)

Le conseil municipal doit s’appuyer sur une commission extra-municipale (Groupe Action Projet) garantissant la possibilité pour tout·e citoyen·ne d’y participer, pour tout projet engageant une dépense supérieure à 500 000 € ou créant un ou des nouveaux équipements publics collectifs.

Projets citoyens (ex : composteurs collectifs)

Appelés parfois “budget participatif”. Leur financement, selon le montant, pourra être débloqué immédiatement ou bien mis au budget de l’année suivante.

4) La consultation des habitant·es

a) Votation citoyenne

Elle peut être organisée dans deux cas :

– à la demande d’une commission extra-municipale thématique,

– en opposition à une décision municipale : les habitant·es peuvent demander un nouveau débat en séance plénière du conseil municipal, en présentant une pétition signée par au moins 500 habitant·es. Si cette proposition n’est pas votée par les élu·es, alors les pétitionnaires peuvent saisir l’Observatoire de la Participation qui organisera une votation.

L’Observatoire de la Participation pourra solliciter les moyens municipaux pour organiser une votation citoyenne, qui sera ouverte à tou·te·s les habitant·es (y compris étrangers résidents).

À la suite de cette votation, l’observatoire émettra une recommandation au conseil municipal si le nombre de vote “pour” est supérieur au nombre de personnes ayant voté au 1er tour pour la liste Décidons Ensemble à Guyancourt.

La votation citoyenne doit atteindre au moins 1/3 de participation pour que son résultat s’impose au conseil municipal.

b) Rencontres dans les quartiers avec les élu·es et les services

Il s’agit de donner aux citoyen∙nes intéressé·es la possibilité d’accompagner l’élu·e de leur choix pendant une journée.

5) Transparence

a) Les rapports d’activité des partenaires de la commune

Ce sont les délégations de services publics tels que la gestion de l’eau, des cantines, l’agglomération, etc…

Le conseil municipal communique sur les rapports d’activité et les met à disposition pour consultation. Le cas échéant, les observations formulées par les habitant·es seront adressées à l’organisme émetteur. Les comités consultatifs ou le conseil municipal peuvent s’en saisir pour traiter le sujet.

b) Le conseil municipal et les commissions extra-municipales

Les dates des conseils municipaux seront diffusées très largement, ainsi que les compte-rendus des conseils municipaux et commissions extra-municipales. Les conseils municipaux seront filmés et diffusés en direct sur les réseaux sociaux de la ville.

c) “Démoscore”

Les services municipaux seront chargés d’évaluer l’impact de tous les projets à l’aide d’un « démoscore » (à l’image du Nutriscore pour l’alimentation) sur trois critères : démocratie, écologie, solidarité. Ces indicateurs seront diffusé publiquement.

6) Conseil municipal

Un travail sera mené sur le règlement intérieur du conseil municipal : d’une part pour y laisser une plus grande place à l’intervention du public, et d’autre part pour rendre cette instance la plus délibérative possible (dans les limites imposées par la loi).

Il pourra être envisagé de tirer au sort des habitant·es (un·e par quartier) différent·es pour chaque séance du conseil municipal afin de laisser à chacun·e un temps (limité) de parole libre en début de séance.


1 Comment

Dimanche on vote pour l’alternative municipaliste aux 37 années de règne de Guyancourt Pour Tous ! – Antonin MOULART · 13 March 2020 at 10 h 20 min

[…] ne connais pas deux listes qui ont rédigé une constitution municipale qui définit les outils politiques qui sont accessible directement aux habitant-e-s pour […]

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