La charte des candidats est issue des propositions faites lors de l’atelier démocratie participative et permanente de novembre 2020. Celle-ci est librement inspirée des propositions émises aux candidats aux municipales par l’association Anticor et également par celles de l’association La Belle Démocratie. Chaque candidat-e de la liste Décidons Ensemble à Guyancourt signera cette charte avant les élections.

Charte des candidat.e.s

Engagement individuel :
• Chaque personne qui a rejoint la démarche “Décidons Ensemble à Guyancourt” se reconnaît dans les valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité telles que définies par le programme, et s’engage à intervenir à titre personnel, hors de tout dogme ou idéologie partisane.
• Les candidat·es ont leur résidence principale à Guyancourt (démission en cas de déménagement).
• Le ou la maire et ses adjoint·es s’engagent à un non cumul strict des mandats départementaux, régionaux et nationaux. Dans la mesure du possible, non cumul des adjoint·es/maires avec une délégation à l’agglomération .
• Non cumul dans le temps : pas plus de deux mandats consécutifs pour le ou la maire .
• Les élu·es s’engagent à accepter de re-débattre en cours de mandat d’une rotation de certaines missions ou représentations pour s’adapter à la disponibilité et l’investissement des élu·es.
• Plafonner le cumul des indemnités à 4 fois le salaire de l’agent·e le ou la moins bien payé·e.
• Les élu·es s’engagent à respecter la constitution municipale et donc de dédier du temps à la rencontre avec les habitant·es (assurer des permanences, compte-rendus de mandature (service après-vote), etc.) .
• Les élu·es s’engagent à utiliser leur droit à se former au rôle d’élu·e, à s’informer auprès d’autres communes inspirantes et à rendre publiques les visites réalisées et le nom des organismes formateurs.
• Partager les options, les alternatives avec les habitant·es avant les décisions qui méritent débat. Les élu·es s’engagent à mettre en place, à participer et faire vivre les instances définies par la constitution municipale dès qu’un projet mérite débat .
• Se  donner le temps du débat avant de figer une position et ne pas se  soumettre au diktat de l’urgence.
• Ne pas faciliter le recrutement d’un·e membre de sa famille ou un·e proche par la collectivité .
• Ne pas utiliser ou rendre publics des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers .
• Ne pas accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise ou d’un particulier dans le cadre de ses fonctions d’élu·e.

Engagement collectif :
1) Prévention des conflits d’intérêts
• Publier sur le site de la commune, pour tous les élu·es municipaux : profession, employeurs, poste occupé, mandat associatif, position dans un conseil d’administration, etc…
• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élu·es qui doivent se déporter .
• Développer des formations déontologiques, organisées par le ou la référent·e déontologue/alerte éthique de la commune, adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

2) Reconnaissance du rôle des élu·es minoritaires
• Veiller à ce que les débats en séance plénière se fassent dans le respect des personnes .
• Associer les élu·es minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions .
• Associer les élu·es minoritaires à la désignation des membres non élu·es de la Commission consultative des services publics locaux .
• Permettre aux élu·es minoritaires d’exercer leurs droits à la formation, à l’information et à l’expression .
• Élargir le droit de type “protection fonctionnelle” à tous les élu·es dans le cadre de leur mandat, même celles ou ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

3) Transparence de l’action publique
• Garantir la transparence des montants des indemnités, qui seront communiquées en euros .
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux et conseillères municipales aux séances plénières (ville et agglomération) .
• Rendre public le nom des élu·es pour l’ensemble des instances où ils ou elles siègent au titre de la commune ou de l’agglomération (CA des lycées, de l’ALEC, syndicat de l’eau, etc.) et veiller à la bonne répartition des représentations .
• Maximiser l’accès aux données publiques en lignes pour toutes et tous (données ouvertes ou Open data). Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc .
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) .
• Mettre en ligne la liste (non nominative mais fonctionnelle) des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions .
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs et collaboratrices de cabinet .
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

4) Lutte contre la corruption
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout·e élu·e mis·e en examen pour atteinte à la probité .
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout·e élu·e condamné·e pour atteinte à la probité.
Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.


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