L’objet de cet atelier était de discuter de la démocratie participative permanente ou comment fonctionnera la mairie pendant notre mandat. L’objectif final était donc d’initier deux documents structurants : une charte des élus et la constitution de la ville de Guyancourt. Le premier document se rapporte à l’éthique des futurs élus et le second au fonctionnement démocratique de la ville.

Pour cela, nous nous sommes inspirés de 3 documents :

Cette soirée fut riche en échange et les idées n’ont pas manqué. Les personnes souhaitant rejoindre le groupe de travail qui se réunira régulièrement sur le sujet peuvent le rejoindre en nous contactant à l’adresse : contact@decidons-ensemble-a-guyancourt.org ou sur notre page facebook

Voici une synthèse du travail des groupes au cours de cet atelier :

Lutte contre les conflits d'intérêt :
   . Reprendre dans notre charte des candidats/élus toutes les propositions d'Anticor.
   . Publier sur le site internet de la mairie pour tous les conseillers municipaux les données suivantes :
profession, employeur, poste occupé, mandats associatifs.

Gouvernance - fonctionnement collegial :
   . Donner la présidence de la commission des finances à un-e élu-e de l'opposition ;
   . Se faire confiance tout en s'auto-contrôlant (ne pas faire confiance à l’opposition seule pour nous contrôler) ;
   . Désigner nos futur-e-s adjoint-e-s, leurs délégations et leur ordre (avant l'élection pour plus de transparence ? ), par une assemblée qui dépasse les seul-e-s candidat-e-s/élu-e-s ;
   . Se donner une ligne sur le changement en cours de mandat des délégations et postes d'adjoint-e-s ;
   . Partager les responsabilités en ayant pour chaque « sujet » un-e élu-e en charge et en parallèle un-e non-élu-e (de l'autre sexe) responsable de la commission extra-municipale correspondante, formant ainsi un « binôme paritaire d'animation » pour chaque sujet ;
   . Annoncer plus publiquement que ce n'est actuellement le cas la tenue future d'une séance de Conseil municipal ;
   . Travailler le Règlement intérieur du Conseil municipal, pour y laisser une plus grande place à l'intervention du public d'une part et d'autre part pour rendre à cette instance un rôle le plus délibératif possible (dans les limites de la loi) plutôt que la simple chambre d'enregistrement qu'elle est trop souvent ;
   . Tirer au sort des habitant-e-s (un par quartier) différent-e-s pour chaque séance du Conseil municipal et leurs laisser à chacun-e un temps (limité) de parole libre en début de séance ;
   . Créer un droit de pétition permettant (à partir d'un certain seuil de signatures à définir) d'imposer l'inscription à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal un sujet choisi.

Implication des citoyens :
   . Commissions extra-municipales (avec budgets)
       - Représentation de chaque quartier
   . Comités consultatifs de quartier – les réunir sur des sujets de la ville
       - Faire appel aux associations, et associations de copropriétaires
   . Communication : remplacer « Allo, Maire » par des rencontres collectives
   . Permanences dans les quartiers régulières
   . Outil numérique de discussions
       - Inclure des lieux numériques pour inclure les personnes rencontrant des difficultés avec le numérique
       - Type Mattermost -> permet d’inclure les actifs
   . Employés municipaux spécialisés en sondage pour aller rencontrer directement les habitants en porte à porte
   . Tirage au sort pour participer à des commissions
   . Formation pour tous sur le vote (et ses différentes modalités) et au débat
   . Référendum locaux – votation citoyenne : permet d’élargir aux habitants étrangers
       - Ouvert à tous les habitants car un habitant habite sur la ville, et paye ses impôts locaux
       - Rédactions des questions doit être ouverte, discutée

Indemnités  :

   . Actuellement, les  montants des indemnités sont diffusées en fonction d’un pourcentage du barème de la fonction publique ce qui n'est pas parlant. Une fois élus, transparence des montants, donnés en €
   . Beaucoup de question et de difficulté concernant la rémunération des élus… Une discussion, sera à prévoir sur ce thème spécifique, dépend notamment de la prise ou non d’un temps partiel pour assurer la fonction, etc… Se renseigner auprès de villes comme Saillans
       - Idée d'un montant des indemnités proportionnel en fonction de la présence au conseil municipal -> non car cela incite à faire du présentiel sans forcément travailler en amont les sujets. Une réflexion à prévoir sur ce sujet

Veille à la démocratie permanente : création d’un « conseil des sages »
   . Fonction : contre pouvoir de la majorité, lanceur d’alerte en cas de dérive démocratique de la municipalité. Respect de la charte des élus
   . Qui :
       - Non élus
       - Fin de liste Decidons Ensemble à Guyancourt (connaissent la démarche de démocratie participative)
       - Personnes tirées au sort
       - Membres de l’opposition non élus (attention à ce qu’ils soient constructifs et non pas simplement contestataire pour la forme…). Ils doivent accepter de fonctionner hors parti politique, de venir personnellement
       - Combien de personnes ? A réfléchir… Au moins 2 par quartier… Question de la représentativité importante
   . Moyens :
       - La mairie devra faire preuve de transparence
       - Toutes commissions et prise de décisions par la mairie seront publiques et filmées (puis mises en ligne)
       - Plusieurs pages dans le Guyancourt MAG dédié afin que le conseil ait un moyen de communication de large diffusion
       - Questions sans réponses : mener des audit, défraiement ?

    .Divers :
       - Adresse mail de contact et numéro pour que chaque Guyancourtois puisse lancer une alerte
       - Ils seront certainement bénévoles. L’idée n’est donc pas qu’ils assistent à toutes les réunions mais que les réunions soient ouvertes à tous les Guyancourtois, si l’un deux désire faire remonter un problème démocratique, Il pourra contacter le conseil des sages
       - S’inspirer du conseil des sages de Saillans
       - Présence d’élu minoritaires dans la commission financière (pour contre-pouvoir)

Urgence / Temps long :
   . Jalonner la durée du mandat en identifiant, dès le début, les actions urgentes et les actions importantes et en ordonnant les actions dans la durée de la mandature en fonction de ces critères
       - Pour nous, définir notre vision du type (donnés à titre d'exemple): 
              Dans 20 ans, il n'y aura plus une seul batiment public qui soit une passoire thermique (ou plus ambitieux qui soit à énergie positive)
              Dans 20 ans, les déplacements internes à SQY ne se feront qu'en mobilité douce….. 
   . Se donner le temps du débat avant de figer une position et ne pas se soumettre au diktat de l'urgence: Ce qui a pour conséquence en terme de C14 transparence) que les habitants sont informés à l'avance des projets à venir, et que si nécessaire/besoin, une commission extra municipale sera mise en place.
   . Prendre le temps de la concertation préalable avec les habitants de la commune, mais aussi avec les autres municipalités de l'agglomération

Transparence : 
   . Diffuser les compte-rendu des réunions extra municipales et des conseils municipaux
   . Partager avec les habitants la vison, ce qui permettra de mieux faire comprendre ce que nous considérons comme urgent ou important

Divers :
    . Eviter la fausse démocratie du type : Je consulte les habitants sur le nouveau "quartier des savoirs" (ex site Thales) alors que la consultation n'a porté que sur le nom du quartier !

Questions ouvertes :
   . Comment garantir la pluralité au sein des commissions ?
   . Comment sélectionner les volontaires et garantir la pluralité (des quartiers, des milieux socio professionnels,...)

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